Conditions générales d’utilisation de l’Appli HSP et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions », « Conditions générales ») avant d’utiliser l’Appli mobile du Partenariat mondial pour les standards humanitaires (le « Service », l’« Appli HSP ») gérée par l’Association Sphère au nom du Partenariat mondial pour les standards humanitaires (« nous », « nos », « notre » ou « nôtre »).

Votre accès et votre utilisation du Service est tributaire de votre acceptation et de votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs ou autres qui accèdent au Service ou qui l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions. Si vous refusez l’une quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez accéder au Service.

Liens à d’autres sites web

Notre Service peut renfermer des liens vers des sites web ou des services tiers qui n’appartiennent pas à l’Association Sphère ou ne sont pas contrôlés par elle.

L’Association Sphère n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques en matière de protection des données ou les pratiques de l’un quelconque de ces sites web ou services tiers. Par ailleurs, vous reconnaissez et vous acceptez que l’Association Sphère ne sera aucunement tenue responsable, de façon directe ou indirecte, pour tout dommage ou toute perte provoqués ou supposés être provoqués par ou dans le cadre de l’utilisation ou de la dépendance envers ledit contenu, les biens ou les services disponibles sur ou par le biais desdits sites web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques en matière de protection des données de tout site web ou service tiers que vous consultez.

Utilisation du matériel figurant sur l’Appli HSP

Votre utilisation de l’Appli HSP est exclusivement réservée à des fins non commerciales et non lucratives. Vous reconnaissez que, comme entre l’Association Sphère et vous-même, les membres de HSP sont les seuls propriétaires de l’intégralité du contenu de l’Appli HSP, y compris, sans pour autant s’y limiter, tous droits d’auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, logos et autres droits de propriété intellectuelle applicables s’y rapportant, de même que tous textes, images, graphiques, logos, vidéos et autres matériels. L’Appli HSP est protégée par la législation sur les droits d’auteur et les autres textes de loi suisses relatifs à la propriété intellectuelle et elle est protégée à l’échelle mondiale par les traités internationaux applicables en matière de droits d’auteur.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre aux utilisateurs de l’Appli HSP :

(i) de créer, télécharger, afficher, envoyer, recevoir et stocker du contenu, qu’il s’agisse de texte, de photos, de fichier audio, vidéo ou autre contenu et données, sur ou par le biais du Service ; et

(ii) d’accéder et de visualiser le contenu utilisateur de l’Appli HSP et tout contenu que nous rendrons disponible sur ou par le biais du Service, y compris un contenu exclusif appartenant à l’Association Sphère ou au Partenariat mondial pour les standards humanitaires et tout contenu sous licence ou dont l’utilisation est autorisée par ou au travers du Service par un tiers.

Nous nous réservons le droit d’utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (telles que celles qui peuvent résulter de traductions, d’adaptations ou autres changements), de communiquer, publier, jouer en public, exposer en public et distribuer, sans autre forme d’autorisation, tout contenu soumis, stocké, reçu ou envoyé à l’Appli HSP ou par le biais de celle-ci.

Les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux, droits d’auteur et autres désignations appartenant à des tiers utilisés sur ou en lien avec le Service sont purement employés à des fins d’identification et restent la propriété de leur détenteur respectif.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non rétrocessible, révocable et non transmissible, pour :

(i) télécharger et utiliser le Service sur votre ou vos appareils personnels ;

(ii) accéder et visualiser tout contenu mis à disposition sur ou par le biais du Service et qui vous est accessible, uniquement à des fins non commerciales et sans but lucratif ; et

(iii) reproduire et afficher le contenu de l’Appli HSP (à l’exclusion de tout code logiciel) uniquement à des fins non commerciales et sans but lucratif en lien avec la visualisation et l’utilisation du Service.

L’intégralité du contenu de l’Appli HSP, y compris, sans pour autant s’y limiter, les textes, images, schémas, signes, boutons, programmes, graphismes web, éléments cachés, bases de données, scripts, programmes informatiques et toute autre donnée ou information, nous appartient et est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. La façon dont les différents éléments de l’Appli HSP sont organisés (par exemple la conception de l’Appli HSP) nous appartient exclusivement et est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisation de l’un quelconque des éléments énumérés ci-dessus sans notre autorisation écrite préalable sera passible de sanction conformément à la législation applicable. Tous les programmes utilisés sur ce Service nous appartiennent et sont protégés par la législation applicable. Tous les signes utilisés pour identifier le Service sont notre propriété exclusive.

Vous renoncez à utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, céder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, jouer publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Service, hormis dans la mesure où vous en êtes le propriétaire en titre ou dans les conditions expressément autorisées en vertu des présentes. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés, de façon implicite ou autre, en vertu des droits de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par nous-mêmes ou nos concédants, hormis pour ce qui concerne les licences et les droits expressément accordés aux termes des présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer des extraits de l’Appli HSP pour votre usage personnel, exclusivement à des fins non commerciales et non lucratives, sous réserve de protéger et de respecter tout avis ou toute restriction ayant trait aux droits d’auteur ou aux marques commerciales dans tout contenu que vous décidez de télécharger ou d’imprimer. Vous renoncez à utiliser du contenu de l’Appli HSP à d’autres fins sans notre consentement écrit préalable.

Activité prohibée

Il vous est interdit de faire tout acte que nous, à notre discrétion raisonnable, jugeons inapproprié et/ou qui serait jugé illégal ou prohibé par toute loi applicable au présent Service, y compris sans pour autant s’y limiter :

(i) tout acte qui constituerait une violation de la vie privée (y compris le téléchargement de données privées sans le consentement de l’intéressé) ou de tout autre droit des personnes ; ou

(ii) d’utiliser le Service pour calomnier, harceler, menacer ou diffamer nous-mêmes, le Service, nos employés, nos collaborateurs ou d’autres individus ou d’agir d’une manière qui porte atteinte à notre réputation ; ou

(iii) de télécharger des fichiers qui renferment des virus susceptibles d’endommager le Service ou les biens d’autres individus ; ou

(iv) de faire des déclarations ayant un caractère sectaire, haineux ou raciste dans le cadre de l’utilisation du Service ; ou

(v) de préconiser une activité illégale ou de discuter d’activités illégales dans l’intention de les perpétrer, dans le cadre de l’utilisation du Service ; ou

(vi) d’afficher ou de distribuer sur l’Appli HSP des textes ou des images vulgaires, obscènes, discourtois ou indécents ; ou

(vii) de faire de la publicité, de vendre à des tiers ou de solliciter des tiers ou d’utiliser le Service à des fins commerciales quelles qu’elles soient.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service avec effet immédiat, sans avis préalable ni obligation, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans pour autant s’y limiter, si vous venez à enfreindre les présentes Conditions.

Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur après celle-ci, y compris, sans pour autant s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, aux compensations et aux limites de responsabilités.

Exonération de responsabilité

Outre les limites applicables à notre responsabilité énoncées plus haut, nous ne serons aucunement tenus responsables en cas de dommage ou d’interférence sur tout matériel ou toute autre appli ou autre contenu de quelque description que ce soit. C’est à vous qu’incombe l’entière responsabilité du respect de toute législation, règles, règlements et obligations fiscales qui pourraient s’appliquer à votre utilisation du Service.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout contenu figurant dans l’Appli HSP. Afin d’éviter toute confusion, nous ne serons aucunement tenus responsables en cas de perte provoquée du fait de votre action ou de votre inaction suite à l’utilisation du Service, en tout ou partie.

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour que le Service reste opérationnel. Toutefois, nous ne consentons aucune garantie d’aucune sorte à propos du Service. En particulier, nous ne garantissons pas que le Service ou une partie quelconque de son contenu soient exempts de virus. Vous devez prendre vos propres précautions à cet égard car nous déclinons toute responsabilité en cas d’infection par un virus ou une autre forme de contamination ou par toute chose ayant des propriétés destructives.

Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir un accès constant et ininterrompu au Service, nous ne saurions le garantir. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou de retard. Nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible mais vous comprenez et vous acceptez que le Service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou tacite et sans condition d’aucune sorte. Vous utilisez le Service à vos propres risques.

Même si nous ne supprimerons en principe que le contenu qui enfreint les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu pour quelque motif que ce soit, sans avis préalable. Le contenu supprimé peut être stocké par le Service afin de se conformer à certaines obligations légales et il n’est pas récupérable sans une injonction en bonne et due forme. Par conséquent, nous vous incitons à conserver votre propre sauvegarde de votre contenu. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de modification, interruption ou cessation du Service ou en cas de perte de contenu.

Protection des données

Les présentes dispositions s’appliquent aux données personnelles que nous collectons à votre sujet aux fins de vous fournir le Service.

Pour mieux vous servir et par souci d’une meilleure personnalisation, nous pouvons collecter des données personnelles à votre sujet dans le cadre de vos interactions en ligne et électroniques avec nous. Les données que vous nous fournissez avec votre consentement pour un objet bien précis peuvent inclure :

(i) vos coordonnées personnelles de contact, y compris votre nom, votre adresse mail et votre numéro de téléphone ;

(ii) vos données d’ouverture de session sur votre compte, y compris toute information requise pour vous permettre d’ouvrir un compte utilisateur sur le Service (p. ex. ID de connexion, mot de passe, question/réponse de sécurité).

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si cela nous est demandé par la loi ou si nous jugeons, en toute bonne foi, que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une procédure judiciaire ou pour répondre à toute réclamation.

Nous ne conserverons vos données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour l’objectif déclaré, en tenant également compte de notre besoin de répondre à toute question ou de résoudre des problèmes, fournir de nouveaux services ou des services améliorés et nous conformer aux obligations légales en vertu de la législation en vigueur.

Cela signifie que nous pourrons conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après votre dernière interaction avec nous. Lorsque les données personnelles que nous collectons ne seront plus requises dans de telles conditions, nous les détruirons ou les effacerons de manière sûre.

Vous avez le droit d’être informé à titre gracieux des données vous concernant que nous stockons et vous avez le droit de corriger, désactiver ou supprimer lesdites données. Vous pouvez révoquer le consentement que vous avez accordé concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles à tout moment.

Nous répondrons à toutes les demandes légitimes d’information et, le cas échéant, nous corrigerons, amenderons ou supprimerons vos données personnelles. Si vous souhaitez formuler une telle requête, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante: info@sphereproject.org.

Information non personnelle ("cookies")

Les «cookies» contiennent de petites quantités d'informations qui peuvent être stockées sur votre ordinateur lorsque vous utilisez nos services Web. Les cookies nous aident à surveiller le trafic du site, à personnaliser le contenu de votre site et à faciliter l'accès et l'utilisation du site. Ils ne collectent aucune donnée de votre ordinateur.

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Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit suisse, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit de lois.

Tout manquement de notre chef à l’exécution de tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation audit droit. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant notre Service, et elles annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir conclu concernant le Service.

Tout différend, toute réclamation ou tout litige découlant ou se rapportant de quelque manière que ce soit au Service ou à votre utilisation du Service, y compris nos Conditions, sera réglé(e) par arbitrage, par procédure accélérée, avec un arbitre, conformément aux règles d’arbitrage de l’Association d’arbitrage suisse alors en vigueur, dont les règles sont jugées être incorporées par référence à la présente clause. Tout différend sera résolu par un arbitre désigné par le Tribunal d’arbitrage des Chambres suisses. Le siège de l’arbitrage sera à Genève. La langue de l’arbitrage sera le français.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de révision significative, nous nous efforcerons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement significatif sera décidé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après que lesdites révisions prennent effet, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions à propos des présentes Conditions, veuillez nous contacter au info@sphereproject.org.